Formalités administratives

  • Pour la faire établir, adressez-vous à la mairie de votre domicile
    Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de la carte

    Comment la faire établir ?
    Vous devez remplir le formulaire de demande, le signer, et fournir :

    • deux photographies d’identité
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
    • un justificatif de domicile
    • l’ancienne carte d’identité, à défaut, un timbre fiscal de 25 euros

  • Le dossier est à retirer en mairie, mais devra être rapporter à la mairie d’Ardres.

Les formalités administratives

Certificat de cession d’un véhicule pdf

 Démarches concernant l’urbanisme

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité pdf
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir pdf
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes pdf
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable pdf
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions pdf
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme, Fiche complémentaire / autres demandeurs pdf
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager pdf
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable pdf
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions pdf
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme, Fiche complémentaire / autres demandeurs pdf
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité pdf
Déclaration d’ouverture de chantier pdf
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable pdf
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable pdf
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions pdf
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme pdf
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux pdf
Certificat d’urbanisme pdf

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