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Pour la faire établir, adressez-vous à la mairie de votre domicile
Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de la carte
Comment la faire établir ?
Vous devez remplir le formulaire de demande, le signer, et fournir :
- deux photographies d’identité
- un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile
- l’ancienne carte d’identité, à défaut, un timbre fiscal de 25 euros
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Le dossier est à retirer en mairie, mais devra être rapporter à la mairie d’Ardres.
Les formalités administratives
Certificat de cession d’un véhicule |
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Démarches concernant l’urbanisme
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité |
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir |
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Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes |
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable |
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Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions |
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Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme, Fiche complémentaire / autres demandeurs |
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager |
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable |
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Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions |
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Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme, Fiche complémentaire / autres demandeurs |
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Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité |
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Déclaration d’ouverture de chantier |
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable |
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable |
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Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions |
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Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme |
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux |
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Certificat d’urbanisme |
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Pour lire ces fichiers, vous devez disposer d’Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en cliquant sur cette image :
